Fabienne Vonier

De: Vonier (Fabienne, Emma, Roberte)
productrice et distributrice de films. Chevalier du 28 juin 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-28"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
promotion
01 Janvier 201301/01/2013
De: Fabienne Vonier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
vice-présidente de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
duree="un an"
JORFTEXT000000408314(source JORF)
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de distribution
Membre titulaire
Groupe:
Commission visée ci-dessus
duree="deux ans"
JORFTEXT000000224591(source JORF)
nomination
15 Août 200115/08/2001
De: Vonier (Fabienne, Emma, Roberte), épouse Boespflug
vice-présidente de la Fédération nationale des distributeurs de films ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761676(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de distribution
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
vice-présidente du troisième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1998-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754879(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000166352(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Fabienne Vonier
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000347226(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993